Patricia Le Lay - JORFSearch

Patricia Le Lay

De:	Le Lay, née Alloux (Patricia, Josette) ancienne adjointe du secrétaire général d'un centre de formation continue destiné aux agents publics ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Budget Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000027408485 (source JORF)

nomination

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'Institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026626727 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026335528 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000025955977 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2012 03/06/2012

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025630748 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 2012 05/04/2012

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025209184 (source JORF)

délégation de signature

29 Janvier 2012 29/01/2012

De:	Patricia Le Lay inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024584481 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024469728 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2011 13/08/2011

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"

JORFTEXT000024153086 (source JORF)

délégation de signature

11 Juin 2011 11/06/2011

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"

JORFTEXT000024043189 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2011 21/05/2011

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"

JORFTEXT000023459388 (source JORF)

délégation de signature

22 Janvier 2011 22/01/2011

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022484814 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2010 17/07/2010

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022204902 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021147890 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2009 14/10/2009

De:	Patricia Le Lay receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000020830568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2009 09/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.